économie

Le vote sur la Gap Law en Conseil des ministres est anticonstitutionnel

L’expert constitutionnel et juridique, Saïd Malek, a souligné que le fait d’ignorer la majorité des deux tiers prive le projet de loi sur « l’écart financier » (ou “Gap Law”) de toute légitimité dès sa naissance. Dans sa forme actuelle, ce texte n’est pas un simple instrument de régulation, mais un plan financier global qui ...

Adel Yammine: La Gap Law nécessite l’approbation des deux tiers des ministres

L’expert constitutionnel Adel Yammine a affirmé, à notre confrère « Houna Loubnan », que la loi sur l’écart financier, dite “Gap Law”, relève des sujets qui requièrent l’approbation des deux tiers des membres du Conseil des ministres, en vertu de l’article 65 de la Constitution, notamment en ce qui concerne le budget ainsi que ...

Gap Law ou comment sacrifier les dépôts et les banques

Le vote attendu aujourd’hui au Conseil des ministres sur la loi sur le «gap financier» (Gap Law, ndlr) pourrait marquer un tournant décisif et extrêmement risqué dans la crise financière libanaise. Économistes et juristes avertissent : l’adoption de la loi dans sa mouture actuelle ne serait ...

Communiqué de l’Association des Banques du Liban concernant la Gap Law

"Les banques expriment leurs réserves fondamentales ainsi que leur vive opposition au projet de loi soumis au Conseil des ministres relatif à la régularisation financière et au traitement des dépôts. Ce projet comporte des dispositions et des mesures qui constituent, dans leur ensemble, une atteinte injustifiée et inacceptable aux droits ...

Gap Law : quand la loi criminalise les déposants

Dans une économie libérale fondée sur l’État de droit, le déposant est un citoyen protégé par la loi, non un suspect présumé. La Gap Law renverse ce principe fondamental. Sous couvert d’« assainissement » et de « lutte contre les irrégularités », elle introduit une logique de criminalisation rétroactive de comportements ...

Le FMI « discipline » le monde à travers le déposant libanais

Ce que le gouvernement a présenté sous l’intitulé de « loi sur la fracture financière » n’est pas un simple texte financier, mais un cadre fondateur du paysage économique qui suivra son adoption. Une loi qui ne dissimule pas son objectif, mais l’annonce avec froideur : clore une crise vieille de plusieurs années au lieu de la ...

Gap Law: l’adieu à l’épargne d’une vie… Où est Karim Souhaid?

Le projet de la Gap Law, également appelé loi sur la régularisation financière, doit être examiné en Conseil des ministres lundi. Le Premier ministre Nawaf Salam a loué ce texte, le présentant comme le premier cadre juridique global visant à récupérer les dépôts et à traiter la fissure financière de manière méthodique et ...