Recours en invalidation: une décision prévue jeudi
par Natasha Metni Torbey, 2022-10-19 18:11 - Lecture : 5 minute(s)
Conseil constitutionnel élections Législatives
Le Conseil constitutionnel (CC) devrait rendre jeudi une première décision relative aux 15 recours en invalidation déposés auprès de lui contre les résultats des législatives libanaises de 2022, qui ciblent 18 députés. Une démarche exceptionnelle, surtout lorsque l’on sait que les textes de loi proposent aux CC (ils ne l’obligent ...