Loi sur les dépôts: le gouvernement renvoie la «patate chaude» au Parlement
- 01/09/2026
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Après plusieurs mois de réexamen du dossier du projet de loi sur la régularisation financière et la récupération des dépôts, connu sous le nom de Gap Law (projet de loi sur le déficit financier), la commission ministérielle chargée de réexaminer le texte semble s’acheminer vers la fin de ses travaux sans présenter de version ...
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