Dans un dossier aussi sensible que la restructuration du secteur bancaire, évoquer les garanties procédurales peut donner l’impression de chercher à ralentir les décisions ou d’accorder aux banques de nouveaux moyens de les contester. Une telle lecture est pourtant réductrice. Plus une loi confère à une instance des pouvoirs étendus et ...
L’un des principes essentiels de tout système moderne de traitement des banques en difficulté consiste à garantir que l’instance chargée de prendre les décisions soit, autant que faire se peut, à l’abri des pressions politiques et des intérêts particuliers. De telles décisions peuvent en effet déterminer le sort d’une banque ...
On ne peut pas bâtir une nouvelle réforme bancaire en faisant tabula rasa de tout ce qui existait auparavant. Les textes législatifs ne sont pas remplacés par de simples sous-entendus, les compétences ne passent pas d’une institution à une autre par omission, et une loi toujours en vigueur ne cesse pas de produire ses effets simplement ...
Depuis le début de la crise financière, une question demeure au cœur des préoccupations des Libanais : que vont devenir les fonds des déposants? La restructuration du secteur bancaire est ainsi devenue l’un des dossiers économiques et financiers les plus importants du pays. Car il ne s’agit plus simplement de banques en difficulté ou ...
La Banque du Liban (BDL) a annoncé jeudi avoir engagé et poursuivre les procédures judiciaires nécessaires auprès des autorités compétentes au Liban et à l’étranger, dans le cadre de ses responsabilités légales en matière de protection de ses fonds et de ses actifs et de recouvrement de ses droits. Ces procédures visent à ...
À première lecture, l’article 3 de la loi sur la réforme du secteur bancaire peut sembler n’être qu’une disposition introductive destinée à définir les grandes orientations du texte: protéger les dépôts, traiter la situation des banques en difficulté, limiter le recours aux fonds publics et s’appuyer sur les normes ...
La restitution des dépôts est au cœur du débat sur l’avenir de l’économie libanaise. Des années après le déclenchement de la crise, les déposants ne s’interrogent plus seulement sur l’adoption d’une nouvelle loi, mais sur sa capacité réelle à leur rendre leur argent. Parmi les propositions figure le plafond des 100.000 ...
Le débat autour de l’article 3 de la loi relative à la réforme et à la réorganisation du secteur bancaire peut, en apparence, passer pour une querelle technique sur la rédaction d’une disposition juridique. Il porte pourtant sur une question bien plus fondamentale: l’étendue des ...
Pour Fouad Zmokhol, doyen de la faculté de gestion de l’USJ et président de l’association MIDEL, aucune sortie de crise n’est possible sans une reconnaissance claire, par l’État, de ses engagements et de sa responsabilité. Il déplore l’absence, jusqu’à aujourd’hui, d’initiatives concrètes, estimant que les solutions ...
Le recours introduit par le président de la République, Joseph Aoun, devant le Conseil constitutionnel contre la loi relative à la restructuration du secteur bancaire pourrait être bien davantage qu’une simple contestation d’une disposition précise d’un texte particulièrement sensible. Adoptée par la Chambre des députés le 12 août ...
Avec l’adoption de la loi sur la restructuration des banques, le débat change de nature: il ne s’agit plus de savoir s’il fallait voter le texte, mais de déterminer comment il sera appliqué, à quel moment et sous quelles conditions. Dès lors, le lien avec la Gap Law devient incontournable. Il n’est pas logique que l’État commence ...
Les conditions du Fonds monétaire international (FMI) relatives au secteur bancaire ne peuvent être dissociées de la question de la souveraineté financière du Liban. Lorsque les décisions fondamentales concernant la gestion des banques, leur recapitalisation et leur maintien sur le marché sont liées aux conditions imposées par un ...
