Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a chargé une commission d’étudier les modalités et les difficultés d’application de la loi d’amnistie générale, avec un rapport attendu au plus tard lundi. L’initiative a été annoncée le 26 octobre, à l’issue de la réunion hebdomadaire du CSM, au lendemain de la décision du ...
Le procureur général près la Cour de cassation, Ahmad Rami al-Hajj, a indiqué que le parquet respecterait l’interprétation du Conseil constitutionnel concernant les termes ambigus de la loi d’amnistie générale, soulignant que celle-ci était conforme au texte législatif. Lors d’une conférence de presse conjointe avec le président ...
La grève de la faim et des médicaments entre dans son sixième jour à Roumieh. Dans l’enceinte carcérale, plus de 400 prisonniers du bâtiment B protestent contre la suspension des effets de la loi d’amnistie ainsi que contre le gel de la réduction exceptionnelle des peines, dans l’attente de la décision du Conseil ...
Le Parlement a adopté, mercredi, après amendements, la loi portant amnistie générale et réduction exceptionnelle de certaines peines, ainsi que celle modifiant la loi sur la résolution bancaire. Le Parlement avait repris à 11h30 sa séance législative, convoquée par le ...
Le patriarche maronite, Béchara Raï, a appelé à ce que la loi d’amnistie générale, actuellement en discussion et devant être transmise des commissions parlementaires à la séance plénière, inclue les personnes mentionnées dans le paragraphe 2 de la loi n°194 ...
Ce n’est pas la première fois que le Liban débat d’une amnistie générale. Les prisons libanaises fonctionnent à 330% de leur capacité. Au Parlement, trois propositions de loi sont en discussion, mais derrière la crise carcérale se cachent des dossiers bien plus explosifs.
Une loi d'amnistie permettant la libération des détenus politiques a été promulguée jeudi au Venezuela, moins de deux mois après la capture du président Nicolas Maduro lors d'une opération militaire des États-Unis. Des experts estiment toutefois que la portée de cette loi, adoptée sous la pression américaine, est limitée, excluant de ...
Le Parlement vénézuélien doit entamer jeudi le débat final en vue de l'adoption d'une loi d'amnistie générale, promise sous pression américaine, qui doit conduire à des libérations massives de prisonniers politiques. La loi d'amnistie générale a été proposée par la présidente par intérim Delcy Rodriguez, qui occupe ses fonctions ...
L’Assemblée nationale vénézuélienne a fait un premier pas jeudi vers l’adoption d’une loi d’amnistie générale historique couvrant les 27 ans de pouvoir chaviste, la doctrine du feu président Hugo Chavez, un peu plus d’un mois après la capture de Nicolas Maduro lors d’une opération américaine. «Un événement très important ...
