Les commissions mixtes se sont réunies lundi, place de l’Étoile, pour discuter du très contesté projet portant sur le contrôle des capitaux. Une fois de plus, la réunion a fait chou blanc. Les rendez-vous se succèdent presque pour la forme: échanges stériles et divergences manifestes autour d’un projet entaché d' "illégalités ", selon les termes du député Georges Adwane, président de la commission de l’Administration et de la Justice.

Les commissions parlementaires mixtes se sont réunies lundi au Parlement sous l’égide du vice-président de la Chambre Élias Bou Saab pour examiner le projet de loi relatif au contrôle des capitaux. A l’instar des précédentes, la réunion, qui s’est tenue en présence du vice-Premier ministre sortant Saadé Chami et du ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, n’a abouti à aucun résultat palpable.

Soutenu par le camp de l’ex-président de la République Michel Aoun, le projet de loi portant sur le contrôle des capitaux a pour objectif, rappelons-le, de légaliser les restrictions bancaires mises en place depuis le début de la crise économique en octobre 2019 et de répondre aux exigences du Fonds Monétaire International, dans le prolongement de l’accord de principe conclu le 7 avril dernier entre le Liban et le FMI, en vue de débloquer l’aide financière requise pour un début de sortie de crise.

À l’issue de la séance, M. Bou Saab s’est montré optimiste en indiquant que plusieurs alinéas de l’article 2 du projet ont été approuvés. Il a néanmoins indiqué que la création d’une commission spéciale de supervision du contrôle des capitaux, prévue à l’article 3, attend toujours d’être soumise au débat. " C’est un article fondamental (…) et la majorité des députés tend à l’entériner ", a-t-il rapporté.

Le député a encore une fois lié le contrôle des capitaux à la protection des droits des déposants et la régulation des transferts vers l’étranger. Il s’est engagé à ne pas interrompre les réunions jusqu’à l’aboutissement du projet.

" Illégalités " du projet

En revanche, le président de la commission de l’Administration et de la Justice, le député Georges Adwan (Forces libanaises), a dénoncé de nombreuses illégalités dans le projet de loi en question. “Nous ne voulons pas légaliser ces violations, ni légaliser le fonctionnement de la plateforme Sayrafa, ni créer une nouvelle plateforme similaire”, a-t-il martelé, lors d’un point de presse en marge de la réunion. M. Adwan a expliqué que pour garantir les droits des déposants, les lois doivent être saines et exemptes de violations.

Le député a néanmoins plaidé pour “la restitution des dépôts, soit à un équivalent de leur valeur réelle, soit dans la devise dans laquelle le dépôt a été effectué”.

Il a regretté que certains députés aient préféré discuter du plan de relance économique avant d’examiner le projet de loi relatif au contrôle des capitaux, alors qu’il a été convenu d’adopter toutes les lois liées à la situation économique dans le cadre d’un plan complet et global.

Proposition de loi pour un fonds souverain

Par ailleurs, les députés du bloc parlementaire relevant des FL ont soumis au chef du Parlement Nabih Berry une proposition de loi visant à créer un Fonds souverain libanais. Ils ont souhaité qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour de la première séance législative.

" À la lumière du vide à différents niveaux et de l’effondrement économique, il existe une seule lueur d’espoir qui est l’extraction du pétrole et du gaz à partir des blocs offshore ", a déclaré le député Georges Okaiss. Pour lui, l’exploitation des ressources gazières doit être encadrée par des règles qui garantissent la bonne gouvernance. " L’un des moyens les plus importants de protéger le pétrole et le gaz est la création d’un fonds souverain par lequel l’État libanais pourra investir les revenus et constituer une réserve pour les générations futures ", a-t-il expliqué.