La Fransabank a publié mardi un communiqué adressé à ses clients dans lequel elle les informe qu’elle répondra à leurs besoins en termes de retraits à travers ses guichets automatiques dans toutes les agences. Celles-ci seront alimentées par les fonds des succursales qui n’ont pas été mises sous scellés.
La Fransabank a annoncé cette mesure après le rejet de la demande de descellement de ses fonds. Le 15 mars, la banque avait été informée d’une décision de saisie exécutoire sur ses actifs, y compris les coffres-forts et leurs avoirs, et les fonds dans leurs caisses, dans toutes les agences, afin de recouvrer la créance du demandeur d’exécution qui est toujours en appel. La saisie, objet de la décision, a été effectuée sur deux des agences de la banque, à savoir celle de Hamra et celle de Sassine.
"Cependant, explique le communiqué, la banque a dûment exercé ses droits légitimes et a interjeté appel devant la Cour d’appel, qui a rendu sa décision mardi. Elle a décidé de casser la décision de mise sous scellés des deux branches de la banque en l’absence d’un document officiel confirmant les doutes exprimés, ce qui entraîne la déchéance du droit de poursuivre Fransabank par le demandeur d’exécution, Ayad Ibrahim".
"Le même jour, la juge Mariana Anani, chef du département de l’exécution, a été informée de la décision de la Cour d’appel qui lui demande de se prononcer sur la question du descellement des succursales dont les fonds avaient été saisis " pour répondre à la situation humanitaire et dans l’intérêt de tous les déposants ", comme indiqué dans le procès-verbal de la transaction exécutive", poursuit le communiqué, qui précise que la juge Mariana Anani a rejeté la demande de descellement, malgré la décision de la Cour d’appel.
Par conséquent, face à cette situation juridique et parce qu’elle cherche toujours à se tenir aux côtés de ses clients, la banque répondra à leurs besoins en termes de retraits à travers ses guichets automatiques dans toutes les agences qui seront alimentés par des fonds d’autres agences qui n’ont pas été scellés, en attendant une décision en appel que la banque déposera concernant la décision de la juge Mariana Anani.
