Suspension de cinq articles budgétaires: quelles conséquences?
21/02 20:44 - Lecture : 3 minute(s)
Le Conseil constitutionnel a suspendu lundi l’application de cinq articles de la loi du budget pour l’exercice 2024, à la suite d’un recours en invalidation présenté par les Forces libanaises. Pratiquement, qu’est-ce que cela signifie et quelles sont les conséquences de cette décision? Le Conseil constitutionnel (CC) a ...