
Régularisation financière: Des dispositions contradictoires
Liliane Mokbel, 2023-01-17 21:18 - Lecture : 6 minute(s)
La proposition de loi sur la régularisation financière mentionne tantôt des conditions «irréalisables» pour le financement du fonds de recouvrement des dépôts, tantôt elle fait référence à des lois inexistantes ou dont les décrets d’application n’ont jamais vu le jour. Elle comporte des contradictions évoquant dans certains de ...