Le Conseil constitutionnel suspend 9 articles du budget 2024
Ici Beyrouth 04/03 20:06 - Lecture : 2 minute(s)
Le Conseil constitutionnel (CC) a suspendu lundi l’application de neuf articles (10, 39, 40, 56, 69, 83, 86, 87, 91) de la loi du budget pour l’exercice 2024, à la suite d’un recours en invalidation –qu'il a accepté dans la forme. Celui-ci a été présenté une semaine plus tôt par dix députés des Kataëb (Samy Gemayel, Nadim ...