Le Conseil constitutionnel maintient l’autorité bancaire et lie la loi sur la réforme bancaire à la Gap Law
Maurice Matta 2025-10-04 16:30 - Lecture : 3 minute(s)
Le Conseil constitutionnel libanais a rendu une décision annulant partiellement la loi n° 23/2025 relative à la réforme et à la restructuration des banques, suite à un recours présenté par dix députés. Sur la forme, le Conseil a accepté le recours, celui-ci ayant été déposé dans les délais légaux et répondant à toutes les ...










