L’expert constitutionnel Adel Yammine a affirmé, à notre confrère « Houna Loubnan », que la loi sur l’écart financier, dite “Gap Law”, relève des sujets qui requièrent l’approbation des deux tiers des membres du Conseil des ministres, en vertu de l’article 65 de la Constitution, notamment en ce qui concerne le budget ainsi que ...
« Nous déplorons ce qu’a approuvé le Conseil des ministres lors de sa dernière séance sous l’appellation de “loi de restitution des dépôts”, sous prétexte de traiter la crise financière. Il me tient à cœur de souligner que ce qui se déroule ...
Ce qui s’est produit aujourd’hui lors de la séance du Conseil des ministres relève d’un véritable dépouillement. Ces ministres ont signé et approuvé le vol des citoyens. Ont entériné cette décision : Le Premier ministre : Nawaf Salam Le vice-Premier ministre : Tarek Mitri Le ministre de la Défense : Michel Menassa Le ...
Ces derniers jours, Nawaf Salam est apparu en messie, annonçant aux Libanais que le gouvernement avait élaboré un projet de loi constituant, selon ses termes, une « feuille de route claire pour sortir d’une crise qui dure depuis trop longtemps » : le projet de loi sur l’écart financier, ou ...
Rien, dans le projet de la « Gap Law » ne surprend de la part d’une autorité politique qui ne cherche qu’à se décharger de ses responsabilités. Tout ce que cherchent certains acteurs politiques en instrumentalisant cette loi, c’est de surfer sur un populisme, dont les ...
La question qui se pose aujourd’hui ne concerne plus seulement la manière d’assurer le redressement financier, de répartir les pertes après l’effondrement du secteur bancaire en 2019 et de récupérer les milliards de dollars appartenant aux déposants. Elle porte désormais sur le ...
Le vote attendu aujourd’hui au Conseil des ministres sur la loi sur le «gap financier» (Gap Law, ndlr) pourrait marquer un tournant décisif et extrêmement risqué dans la crise financière libanaise. Économistes et juristes avertissent : l’adoption de la loi dans sa mouture actuelle ne serait ...
"Les banques expriment leurs réserves fondamentales ainsi que leur vive opposition au projet de loi soumis au Conseil des ministres relatif à la régularisation financière et au traitement des dépôts. Ce projet comporte des dispositions et des mesures qui constituent, dans leur ensemble, une atteinte injustifiée et inacceptable aux droits ...
Dans une économie libérale fondée sur l’État de droit, le déposant est un citoyen protégé par la loi, non un suspect présumé. La Gap Law renverse ce principe fondamental. Sous couvert d’« assainissement » et de « lutte contre les irrégularités », elle introduit une logique de criminalisation rétroactive de comportements ...
Ce que le gouvernement a présenté sous l’intitulé de « loi sur la fracture financière » n’est pas un simple texte financier, mais un cadre fondateur du paysage économique qui suivra son adoption. Une loi qui ne dissimule pas son objectif, mais l’annonce avec froideur : clore une crise vieille de plusieurs années au lieu de la ...
Le projet de la Gap Law, également appelé loi sur la régularisation financière, doit être examiné en Conseil des ministres lundi. Le Premier ministre Nawaf Salam a loué ce texte, le présentant comme le premier cadre juridique global visant à récupérer les dépôts et à traiter la fissure financière de manière méthodique et ...
Le Syndicat des commerçants et importateurs de boissons alcoolisées a publié samedi un communiqué dénonçant la Gap Law, qu’il accuse d’exonérer l’État de ses responsabilités et de faire peser des charges supplémentaires sur les commerçants et les entreprises. « Tout en respectant le projet présenté par le Premier ministre ...
