Les commissions mixtes se sont réunies mardi, place de l’Étoile, pour discuter du très contesté projet portant sur le contrôle des capitaux. Une fois de plus, ils se sont contentés de s’écharper sans prendre de décision.
Les commissions parlementaires mixtes se sont réunies mardi au Parlement sous l’égide du vice-président de la Chambre Élias Bou Saab pour discuter du projet de loi relatif au contrôle des capitaux. Une fois de plus, ils n’ont abouti à aucun résultat palpable.
Soutenu par le camp de l’ex-président Michel Aoun, le projet de loi portant sur le contrôle des capitaux a pour objectif, rappelle-t-on, de légaliser les restrictions bancaires mises en place depuis le début de la crise économique en octobre 2019 et de répondre aux exigences du Fonds Monétaire International, ainsi qu’à l’accord de principe conclu le 7 avril dernier pour débloquer l’aide financière demandée par le Liban.
À l’issue de la séance, M. Bou Saab, a affirmé que les discussions avaient été objectives. “La loi sur le contrôle des capitaux sera jugée après son approbation, a-t-il estimé. Le but est d’organiser et d’arrêter le chaos des transferts de fonds”.
Il a assuré que les commissions allaient poursuivre les discussions afin d’approuver cette loi.
M.Bou Saab a, par ailleurs, souligné qu’il ne partageait pas le point de vue exprimé par le député et chef du Courant patriotique libre Gebran Bassil selon lequel la “séance d’aujourd’hui est une farce”. M. Bassil a en effet qualifié la séance de farce, “et toutes les discussions montrent qu’il n’y a aucune intention d’adopter le projet de loi sur le contrôle des capitaux”.
Le chef du CPL a souligné que " le discours sur la protection des droits des déposants est un mensonge, et la majorité du Parlement libanais est impliquée dans le problème de l’argent des déposants ". Il a répété le même discours que la semaine dernière: " Une grande partie des banques effectuent encore des virements discrétionnaires à l’étranger, sous prétexte qu’il n’y a pas de loi qui les en empêche " et “tout ce que nous demandons, c’est que cela soit contrôlé”.
Non au texte de loi actuel
Le député Fadi Karam, commentant les propos de M.Bassil, a déclaré à ce sujet: “Ils veulent que nous votions une loi qui concerne directement l’argent des Libanais sans une discussion approfondie ? Il est clair qu’ils font pression pour appliquer la loi telle qu’elle est, et nous ne le ferons pas, c’est le droit des députés de discuter et d’apporter les modifications nécessaires”.
De son côté, le président de la commission de l’Administration et de la Justice, le vice-président des Forces libanaises, le député Georges Adwan, a rappelé que dans tous les pays du monde qui ont connu des crises, le contrôle des capitaux a été instauré.
“ Nous sommes prêts à mettre en œuvre le contrôle des capitaux, mais nous n’accepterons pas de voter des lois pour soustraire les dépôts”, a-t-il dit. Soulignant qu’il est dangereux d’avancer que les déposants doivent supporter 60 % des pertes, il a réitéré que toute approche qui ne prend pas en compte les droits des déposants est rejetée. “Nous l’avons même inclus dans un article juridique”, ajoute-t-il. M.Adwan a affirmé mener la bataille des déposants et des dépôts. “Nous procéderons à la mise en œuvre du contrôle des capitaux selon certaines conditions”, note-t-il.
“L’État, la Banque du Liban et les banques doivent supporter une partie des pertes. Quant aux déposants, la Constitution garantit leurs droits, et il n’est pas concevable de faire quoi que ce soit qui viole la Constitution”, a souligné le vice-président des FL.
