Des députés, notamment des blocs du Changement et de Saïda, ont présenté mercredi devant le Conseil constitutionnel un recours partiel en invalidation de la loi aménageant la levée du secret bancaire.
Le député Elias Jradé a soumis le recours devant le greffe du Conseil constitutionnel, en présence notamment de l’avocat Nagib Farhat.
La requête est présentée par les députés Elias Jradé, Firas Hamdane, Cynthia Zarazir, Paula Yaacoubian, Yassine Yassine, Halima Kaakour, Ibrahim Mneimné, et Rami Finge (Changement), Waddah Sadek (sorti du bloc du Changement), Oussama Saad, Abdel Rahman Bizri, et Charbel Massaad (Saïda-Jezzine) et Nabil Badr.
Selon une source parlementaire, le recours a été soumis car les modifications approuvées lors de la séance parlementaire ne figurent dans la version publiée dans le Journal Officiel. Le texte du Journal Officiel et le procès-verbal de la séance sont joints au recours.
Pour rappel, l’ex-président de la République, Michel Aoun, avait signé en octobre la loi 306/2022, votée le 18 octobre dernier. Une première version votée le 26 juillet, avait été renvoyée par M. Aoun au Parlement pour une seconde lecture.
