Les membres du Conseil supérieur de la magistrature se sont entendus lundi soir sur les noms des présidents des chambres de cassation, ce qui permet à la cour de retrouver son quorum et de plancher sur les recours présentés dans ce cadre de cette enquête.

Enfin une bonne nouvelle au niveau judiciaire, qui devrait normalement paver la voie à un déblocage de l’enquête sur la double explosion dévastatrice au port de Beyrouth. Les membres du Conseil supérieur de la magistrature se sont entendus lundi soir sur les noms des présidents des chambres de cassation, ce qui permet à la cour de retrouver son quorum et de plancher sur les recours présentés dans le cadre de cette enquête. Ils ont remis à cet effet une liste au ministre de la Justice Henri Khoury.

La liste est composée des juges Naji Eid, Ayman Oueidate, Souhair el-Haraké, Afif el-Hakim, Sania Nasr, Mounif Barakat, Jamal Hajjar, Majed Mzayhem, Jamal Khoury et Habib Rizkallah, qui présideraient respectivement les dix chambres de la Cour de cassation.

Après près de trois mois d’inactivité pour absence de quorum, l’assemblée plénière de la Cour de cassation devrait ainsi être complétée, sachant que ces nominations doivent encore être approuvées par le ministre de la Justice, ainsi que par le président de la République Michel Aoun et le Premier ministre Najib Mikati.

Une fois le décret signé, l’assemblée plénière de la Cour de cassation pourra se réunir et se prononcer sur tous les dossiers en suspens, notamment ceux qui ont trait à l’enquête sur l’explosion au port de Beyrouth qui avait fait plus de 200 morts le 4 août 2020. Ce qui permettra de débloquer ce dossier, gelé depuis plus de deux mois à la suite des innombrables recours présentés par les hommes politiques mis en cause dans cette affaire contre le juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar, en charge de cette enquête.

Tarek Bitar s’est trouvé dans l’obligation d’interrompre l’instruction du dossier en décembre dernier à cause d’une demande de récusation présentée contre lui par les députés et anciens ministres Ghazi Zeaïter et Ali Hassan Khalil, mis en cause dans l’affaire. Cette demande de récusation était restée en suspens car le magistrat chargé de son étude, Naji Eid, président de la première chambre civile de la Cour de cassation, faisait lui-même l’objet d’une "action en responsabilité de l’Etat", pour "fautes graves", intentée par MM. Zeaiter et Khalil.

L’assemblée plénière de la Cour de cassation, compétente pour statuer sur les actions en responsabilité de l’État, ne pouvait se prononcer sur l’action contre le juge Eid en raison de l’absence du quorum nécessaire à sa réunion. Composée des présidents des dix chambres de la Cour de cassation, l’assemblée avait perdu le quorum, qui est de cinq juges depuis le départ d’un de ses membres à la retraite en janvier dernier. Le CSM avait tenté plus d’une fois de nommer des présidents de chambre, mais n’avait pas réussi en raison des désaccords sur l’identité des nouveaux juges.

Une fois reconstituée, l’assemblée pourra statuer sur l’action en responsabilité de l’Etat contre le juge Naji Eid, débloquant ainsi le dossier de l’enquête sur l’explosion au port de Beyrouth.

Noun: L’obstacle principal a été levé

Cette nouvelle a réjoui les familles des victimes de l’explosion. "Ces nominations étaient l’obstacle principal au cours de l’enquête et auraient pu la retarder de plusieurs années", confie à Ici Beyrouth William Noun, frère de Joe Noun, l’un des pompiers tués dans l’explosion.

"Un crime a eu lieu et l’enquête doit suivre son cours", ajoute-t-il, soulignant que la pression exercée par les proches des victimes a probablement contribué à ce déblocage.

Nouvelles poursuites contre Khalil et Zeaiter

Par ailleurs, le bureau d’accusation du barreau de Beyrouth a intenté, au nom d’une partie des familles des victimes de l’explosion, une action pour abus du droit d’agir en justice contre les députés et anciens ministres Ghazi Zeaiter et Ali Hassan Khalil, et a demandé le versement de dommages et intérêts d’une valeur de cent milliards de livres libanaises. Selon une source proche du dossier, le bureau compte élargir son action à d’autres familles de victimes selon la progression de l’affaire.