Conseil Constitutionnel

Indépendance judiciaire: le nouveau texte franchira-t-il enfin le cap?

Natasha Metni Torbey, 07/07 17:00 - Lecture : 4 minute(s)

Liban Justice Loi Indépendance Magistrature Conseil constitutionnel Conseil supérieur de la magistrature

Le dossier de l’indépendance de la justice est à nouveau ouvert. Avant le début des vacances judiciaires prévues à la mi-juillet, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) entend transmettre au ministre de la Justice, Adel Nassar, le projet remanié, relatif à l’indépendance de la justice, après l’avoir réexaminé à la ...

Loyers non résidentiels et organisation du corps professoral: Joseph Aoun saisit le Conseil constitutionnel

Ici Beyrouth, 2025-04-17 11:55 - Lecture : 1 minute(s)

Joseph Aoun Conseil constitutionnel Loyers non résidentiels Ecoles privées

Le président de la République, Joseph Aoun, a déposé deux recours devant le Conseil constitutionnel concernant des lois récemment entrées en vigueur de plein droit. La première concerne la loi relative à la libéralisation des loyers non résidentiels, tandis que la seconde modifie certaines dispositions légales encadrant l'organisation ...

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