Ici Beyrouth - Conseil constitutionnel

Geagea dénonce des pressions CPL-Hezbollah sur le Conseil constitutionnel

par Ici Beyrouth, 2022-08-17 18:52 - Lecture : 4 minute(s)

Conseil constitutionnel CPL Forces libanaises Hezbollah

Le chef du parti des Forces libanaises, Samir Geagea, a accusé le Courant patriotique libre et le Hezbollah d’exercer des pressions sur les membres du Conseil constitutionnel afin qu’il tranche en leur faveur les recours en invalidations des résultats des élections législatives. Les accusations d’ingérence politique dans son travail ont ...

Législatives 2022: Résultats des recours électoraux la semaine prochaine

par Ici Beyrouth, 2022-10-11 20:06 - Lecture : 2 minute(s)

Conseil constitutionnel Législatives 2022

Une partie des décisions relatives aux recours en invalidation (qui avaient été déposés auprès du Conseil constitutionnel au lendemain des élections législatives de 2022) seront rendues au cours de la semaine prochaine, et seront expliquées en détails, selon le site en ligne Houna Loubnan. À titre de rappel, quinze requêtes avaient ...

Recours en invalidation: une décision prévue jeudi

par Natasha Metni Torbey, 2022-10-19 18:11 - Lecture : 5 minute(s)

Conseil constitutionnel élections Législatives

Le Conseil constitutionnel (CC) devrait rendre jeudi une première décision relative aux 15 recours en invalidation déposés auprès de lui contre les résultats des législatives libanaises de 2022, qui ciblent 18 députés. Une démarche exceptionnelle, surtout lorsque l’on sait que les textes de loi proposent aux CC (ils ne l’obligent ...

Législatives: Recours en invalidation rejetés pour Beyrouth et Jezzine

par Ici Beyrouth, 2022-11-03 10:31 - Lecture : 2 minute(s)

actualité liban Conseil constitutionnel invalidation

Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi les recours présentés respectivement par Elie Charbachi contre Cynthia Zarazir (Beyrouth 1- minorités), Zeina Mounzer contre Fayçal Sayegh et Waddah Sadek (Beyrouth 2- druze), Amal Abou Zeid contre Saïd Asmar (Sud 1- maronite) et Joséphine Zgheib contre Farid Haykal el-Khazen (Mont-Liban 1 – ...

Deux fardeaux en moins pour le Conseil constitutionnel

par Natasha Metni Torbey, 2022-12-22 21:35 - Lecture : 5 minute(s)

Ahmad Rustom Conseil constitutionnel Hagop Pakradounian Législatives

Mission accomplie. Le Conseil constitutionnel (CC) a clôturé jeudi l’affaire des quinze recours en invalidation présentés devant lui après les législatives de 2022. Il a également rendu sa décision au sujet des recours contre la loi sur le secret bancaire. Sur les deux derniers dossiers, les plus épineux qui restaient en suspens, le CC ...

Conseils municipaux: le CC rejette les recours en invalidation de la loi prorogeant leur mandat

par Ici Beyrouth, 28/05 19:05 - Lecture : 1 minute(s)

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel (CC) a rejeté, mardi, les trois recours en invalidation présentés contre la loi prolongeant les mandats des conseils municipaux et des mokhtars, adoptée le 25 avril dernier par le Parlement. Réuni sous la présidence du juge Tannous Mechleb, il a invoqué les circonstances exceptionnelles que traverse le Liban, en ...