Le président de la Chambre Nabih Berry a convoqué mercredi les députés à une séance le 7 décembre prochain à 11 heures pour étudier le mécanisme de poursuite d’anciens ministres soupçonnés d’avoir dilapidé et/ou détourné des fonds dans la gestion du dossier des télécommunications. " Cette séance devrait permettre à la Chambre d’examiner la possibilité de constituer une commission parlementaire d’enquête, chargée de soumettre des conclusions " complémentaires de celles déjà formulées par les autorités judiciaires compétentes, affirme un député à Ici Beyrouth.

Le président de la Chambre Nabih Berry a convoqué mercredi les députés à une séance le 7 décembre prochain à 11 heures pour étudier le mécanisme de poursuite d’anciens ministres soupçonnés d’avoir dilapidé et/ou détourné des fonds dans la gestion du dossier des télécommunications.

" Cette séance devrait permettre à la Chambre d’examiner la possibilité de constituer une commission parlementaire d’enquête, chargée de soumettre des conclusions " complémentaires de celles déjà formulées par les autorités judiciaires compétentes, à savoir la Cour des comptes et le Procureur général financier, affirme un député à Ici Beyrouth.  La formation d’une commission d’enquête requiert un vote des deux tiers des membres de la Chambre, précise-t-il, en faisant remarquer que la procédure est longue et complexe.

Le Procureur financier avait engagé des poursuites contre trois anciens ministres des Télécommunications Jamal Jarrah (courant du Futur de Saad Hariri), Nicolas Sehnaoui (Courant patriotique libre de Gebran Bassil) et Boutros Harb, et avait notifié le Parlement des résultats de son enquête en novembre 2019.

Le parquet n’étant pas compétent pour poursuivre directement des ministres, c’est au Parlement de décider d’engager la procédure.

" Le chef du Législatif ayant reçu un rapport de la Cour des comptes, de l’Inspection centrale et du Procureur général financier sur des infractions dans le ministère des Télécommunications, et ce rapport ayant été entériné par les signatures de 26 députés, il a décidé de convoquer la Chambre à une réunion d’examen de la procédure à engager ", explique le député, en insistant sur le fait que le président de la Chambre a respecté la procédure applicable.

Bien que la Chambre soit un collège exclusivement électoral depuis le 21 octobre dernier et jusqu’à l’élection d’un nouveau président de la République, en vertu de la Constitution, le président de la Chambre avait fait valoir il y a deux semaines son intention de convoquer la Chambre à des séances législatives  " chaque fois que cela serait nécessaire " .

Interrogé sur ce point, le député Marwan Hamadé (Rencontre démocratique), qui plaide pour la tenue des séances électorales explique pour Ici Beyrouth que le Parlement continue en tout cas de travailler, mais à un rythme plus lent, notamment en commissions. Du reste, ce n’est pas tant la question de la reprise du travail de législation qui se pose actuellement, que celle de la relance, peut-être incessamment, des réunions de l’actuel gouvernement, démissionnaire, en l’absence d’un président de la République.

Le bloc du Hezbollah avait fait preuve d’un zèle particulier dans la constitution du dossier judiciaire en lien avec les Télécommunications. Le député Hassan Fadlallah avait annoncé il y a trois semaines  " l’intention (de parlementaires) de porter plainte contre des ministres  " et défendu la nécessité d’amender à cette fin, par souci d’efficacité, les mécanismes légaux existants relatifs aux poursuites judiciaires des ministres. Mais si le Hezbollah mène un forcing au niveau du dossier, c’est surtout pour " camoufler la plus grande infraction, constitutionnelle et pénale dont il est l’auteur, celle d’avoir constitué son réseau de télécommunications parallèle ", affirme à Ici Beyrouth un fervent opposant au parti armé pro-iranien.