La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) en France a accordé à un Gazaoui, ayant fui la bande de Gaza en 2022 pour échapper aux "persécutions" du Hamas, ple statut de réfugié.

Selon un document publié mardi, la Cour octroie ce statut mais ne mentionne pas les motivations qui l’ont conduite à rendre cette décision.

Le jeune Gazaoui avait expliqué à l’audience qu’il avait été contraint au printemps 2022 de quitter Khan Younès dans le sud de la bande de Gaza avec son frère, son père et son cousin à la suite d’une altercation avec des membres des Brigades al-Qassam, branche armée du Hamas, craignant des représailles.

Alors mineur, il avait d’abord fui en Égypte. Au cours de son périple il avait appris que leurs agresseurs voulaient "enfouir des missiles sur le terrain de leur maison pour installer une base de lancement" qui "aurait détruit tout leur village".

Rejoignant ensuite la Libye, le Brésil, la République dominicaine et enfin la Guyane, le jeune homme avait vu en janvier 2023 sa demande d’asile rejetée par l’Ofpra, l’agence chargée d’attribuer le statut de réfugié, au motif notamment qu’il ne s’était pas enregistré auprès de l’agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens (Unrwa), contrairement aux autres membres de sa famille qui ont vu leur demande acceptée.

Le 12 février, pour la première fois depuis la guerre entre Israël et le Hamas le 7 octobre, la CNDA avait accordé une protection subsidiaire, prévue par le droit européen, à un autre Palestinien au motif que la région connaissait "une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle".

Ce genre de décision de la CNDA, qui statue en appel sur les demandes d’asile, fait généralement jurisprudence pour l’ensemble des dossiers similaires en France. La Cour distingue les besoins de protection selon que la violence aveugle constatée en un lieu et à un moment donnés atteint ou non le niveau dit "d’exceptionnelle intensité".

Si "l’intensité exceptionnelle" est retenue par la Cour, il n’y a pas besoin de justification autre que le fait de prouver qu’on habite dans cette zone, a expliqué à l’AFP Tania Racho, chercheuse en droit européen.

Avec AFP