Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a chargé une commission d’étudier les modalités et les difficultés d’application de la loi d’amnistie générale, avec un rapport attendu au plus tard lundi. L’initiative a été annoncée le 26 octobre, à l’issue de la réunion hebdomadaire du CSM, au lendemain de la décision du ...
Le procureur général près la Cour de cassation, Ahmad Rami al-Hajj, a indiqué que le parquet respecterait l’interprétation du Conseil constitutionnel concernant les termes ambigus de la loi d’amnistie générale, soulignant que celle-ci était conforme au texte législatif. Lors d’une conférence de presse conjointe avec le président ...
Dans une décision qui marque une étape importante dans le processus de réforme bancaire au Liban, le Conseil constitutionnel a statué, le 20 octobre 2026, sur le recours présenté par le président de la République, Joseph Aoun. À l’unanimité, il a jugé le recours ...
Le Conseil constitutionnel a accepté à l’unanimité, mardi 20 octobre, le recours présenté par le président de la République, Joseph Aoun, contre l’article 3 de la loi nᵒ 71 du 10 septembre 2026, portant modification de la loi sur la réforme bancaire. Il a également invalidé deux dispositions des articles 19 et 27 du même ...
Le Liban semble désormais doté d’une nouvelle institution constitutionnelle, absente de la Constitution: le Fonds monétaire international! Depuis que le président de la République, Joseph Aoun, a saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l’article 3 de la loi portant réforme du secteur bancaire, certains de ses détracteurs ...
Plus de 400 détenus de la prison de Roumieh entament leur dixième jour de grève ouverte de la faim, alors que leur état de santé se dégrade rapidement et que plus de 23 cas critiques ont été signalés. Une nouvelle vague de tuberculose sévit par ailleurs dans la prison. Au moins dix cas ont été recensés, certains détenus ayant été ...
La grève de la faim et des médicaments entre dans son sixième jour à Roumieh. Dans l’enceinte carcérale, plus de 400 prisonniers du bâtiment B protestent contre la suspension des effets de la loi d’amnistie ainsi que contre le gel de la réduction exceptionnelle des peines, dans l’attente de la décision du Conseil ...
C’était une mesure phare de la fin de mandat d’Emmanuel Macron: le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France, considérant que cette mesure porte «une atteinte disproportionnée» à leur liberté d’expression. L’institution avait été saisie fin juillet par des ...
La réforme du secteur bancaire ne se limite pas à la mise en place de mécanismes de restructuration ou au traitement de la situation des banques en difficulté. Elle englobe également la définition des garanties juridiques encadrant les décisions prises à l’encontre des banques, au premier rang desquelles figure leur droit de saisir la ...
Nous nous souvenons tous de la décision du Conseil constitutionnel d’admettre le recours introduit par dix députés contre la loi n° 23 de 2025 relative à la réforme des banques. Dans sa décision n° 16, rendue en octobre 2025, le Conseil constitutionnel a confirmé que le droit d’ester en justice, tel qu’il était prévu à ...
Le dossier de l’indépendance de la justice est à nouveau ouvert. Avant le début des vacances judiciaires prévues à la mi-juillet, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) entend transmettre au ministre de la Justice, Adel Nassar, le projet remanié, relatif à l’indépendance de la justice, après l’avoir réexaminé à la ...
Le président de la République, Joseph Aoun, a déposé deux recours devant le Conseil constitutionnel concernant des lois récemment entrées en vigueur de plein droit. La première concerne la loi relative à la libéralisation des loyers non résidentiels, tandis que la seconde modifie certaines dispositions légales encadrant l'organisation ...
