Après avoir annoncé jeudi avoir accepté deux des quinze recours en invalidation présentés auprès de lui contre les résultats des législatives de 2022, le Conseil constitutionnel (CC) aura rendu ses décisions sur une totalité de treize. Les onze premiers ont été rejetés. Deux restent en suspens.

Jeudi, le mandat de deux députés de Tripoli, Rami Finge et Firas Salloum, a été annulé au profit de Fayçal Karamé (sunnite) et Haïdar Assef Nasser (alaouite). MM. Finge et Salloum se voient donc dépossédés de leur titre de députés sans que les décisions prises dans le cadre de leur précédente fonction ne soient remises en cause.

Une fois notifiés au journal officiel et auprès du président du Parlement Nabih Berry, ils cèderont la place aux nouveaux parlementaires. Des élections partielles ne seront pas organisées, comme cela avait été le cas en 2019 pour de Dima Jamali, députée sunnite de Tripoli dont l’élection avait été invalidée. La raison est simple: on procède à des élections partielles lorsque l’écart entre les candidats est minime, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Le Conseil a notamment basé ses décisions sur le rapport final de la Commission de supervision des élections après un nouveau décompte des voix, des décisions exécutoires et définitives donc.

Le dossier le plus épineux de l’affaire des recours en invalidation reste celui sur lequel statuera le Conseil constitutionnel en dernier lieu. Les deux recours qui restent en suspens sont ceux de Haïdar Issa contre Ahmad Rustom (Nord I – alaouite) et de Jad Émile Ghosn contre Razi Hajj et Hagop Pakradounian (Mont-Liban II – maronite)

D’après le président du Conseil constitutionnel, le juge Tannous Mechleb, le dossier sera clôturé d’ici deux semaines. Selon des sources qui suivent cette affaire, c’est le siège du député du Tachnag, également secrétaire général du parti, M. Pakradounian, qui est en jeu.

Si jamais les recours sont acceptés, la donne serait-elle modifiée au Parlement en termes de majorité/minorité? " Pas nécessairement, puisque nous en serons à quelques voix près. Tout dépendra des alliances ", selon la source susmentionnée.

Pour rappel, les recours en invalidation ont été présentés devant le Conseil constitutionnel au mois de juin, trente jours après la proclamation des résultats des législatives de mai 2022. Le conseil avait alors désigné un ou plusieurs rapporteurs (selon la complexité du dossier) pour mener les travaux d’investigation. Ces derniers ont disposé de trois mois pour établir leurs rapports, ce qui a été accompli en septembre, du moins pour une partie des recours. D’après la loi, le CC peut rendre ses décisions dans un délai d’un mois à compter du moment où il reçoit les rapports. Il n’est cependant pas contraint de le faire. D’ailleurs, lors des élections législatives de 2018, le Conseil avait tranché l’affaire des recours en invalidation environ un an plus tard. La durée s’explique par la complexité des procédures : avant de commencer ses investigations, le rapporteur doit recevoir les procès-verbaux et les urnes en provenance du ministère de l’Intérieur. Le CC devrait se voir aussi remettre une copie du rapport de la commission de supervision des élections.